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Décisions des tribunaux
O-7, r. 7.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 24
Versions de la disposition
24. Malgré les articles 3, 4 et 18:
Régions électorales Nombre Durée du
d’administrateurs mandat
01 Bas–Saint-Laurent et 1 2 ans
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
02 Saguenay–Lac-St-Jean, 1 2 ans
Côte-Nord et Nord-du-Québec
03 Capitale-Nationale et 2 2 ans
Chaudière-Appalaches
04 Mauricie et Centre-du-Québec 1 4 ans
05 Estrie et Montérégie 3 4 ans
06 Montréal 4 4 ans
07 Outaouais et 1 2 ans
Abitibi-Témiscamingue
08 Laval, Lanaudière et 3 2 ans
Laurentides
1° les administrateurs élus ou nommés avant l’entrée en vigueur du présent règlement continuent d’occuper leurs fonctions jusqu’à la fin de leur mandat;
2° la durée des mandats des administrateurs élus en 2013 est établie comme suit:
Régions électorales Nombre Durée du
d’administrateurs mandat
01 Bas–Saint-Laurent et 1 2 ans
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
02 Saguenay–Lac-St-Jean, 1 2 ans
Côte-Nord et Nord-du-Québec
03 Capitale-Nationale et 2 2 ans
Chaudière-Appalaches
04 Mauricie et Centre-du-Québec 1 4 ans
05 Estrie et Montérégie 3 4 ans
06 Montréal 4 4 ans
07 Outaouais et 1 2 ans
Abitibi-Témiscamingue
08 Laval, Lanaudière et 3 2 ans
Laurentides
